Vendredi 9 octobre 2009
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Pour ceux qui ne seraient pas encore au courant "L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 3 à jeudi 4 juin 2009" une disposition "pour une "gratification" des stages au bout de deux
mois, et non plus trois comme le prévoit la législation actuelle".
Source: Challenge.fr
Ainsi les entreprises privées, établissements publics et administrations auront l'obligation de verser une gratification pour les stages d'une durée de plus de deux mois.
- Pour les
entreprises privées, le Decret n'est pas encore paru. Il faudra donc attendre encore un peu: la loi doit être votée au Sénat.
- Pour ce qui est des
établissements publics et administrations de l'Etats (ne présentant pas un caractère industriel ou commercial), une gratification doit
être versée pour les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs à compter du 1er juillet 2009 (selon le Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009).
Source: Legifrance.gouv.fr
Par LM
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Publié dans : Actualités
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