Vendredi 9 octobre 2009 5 09 /10 /Oct /2009 13:34


Pour ceux qui ne seraient pas encore au courant "L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit du mercredi 3 à jeudi 4 juin 2009" une disposition "pour une "gratification" des stages au bout de deux mois, et non plus trois comme le prévoit la législation actuelle". Source: Challenge.fr

Ainsi les entreprises privées, établissements publics et administrations auront l'obligation de verser une gratification pour les stages d'une durée de plus de deux mois.

- Pour les entreprises privées, le Decret n'est pas encore paru. Il faudra donc attendre encore un peu: la loi doit être votée au Sénat.

- Pour ce qui est des établissements publics et administrations de l'Etats (ne présentant pas un caractère industriel ou commercial), une gratification doit être versée pour les stages d'une durée supérieure à deux mois consécutifs à compter du 1er juillet 2009 (selon le Décret n°2009-885 du 21 juillet 2009). Source: Legifrance.gouv.fr


Par LM - Publié dans : Actualités - Communauté : Emplois et stages
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